1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la location d’hébergements meublés proposés par Le Front de Neige – Risoul. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des hébergements
Les appartements proposés sont des meublés de tourisme, loués à usage exclusif d’habitation pour des séjours de courte durée non constitutifs de résidence principale.
3. Réservation
La réservation devient ferme à réception d’un acompte de 30 %. Le solde doit être réglé 30 jours avant l’arrivée. Toute réservation à moins de 30 jours nécessite un paiement total immédiat.
4. Prix
Les prix s’entendent en euros, TTC, incluant l’hébergement et les charges. Ne sont pas compris : taxe de séjour, linge, ménage, parking et caution.
5. Caution
Une caution de 400€ par logement sera demandée. Elle est restituée sous 7 jours après vérification de l’état du logement.
6. Annulation – Modification
Annulation par le client : +30j = acompte conservé ; 30–15j = 50% du séjour dû ; -15j = 100% dû. Annulation par le prestataire : relogement ou remboursement total.
7. Arrivée – Départ
Arrivées entre 16h et 20h. Départs avant 10h. Toute arrivée tardive doit être signalée.
8. Capacité – Utilisation
La location est faite pour un nombre déterminé de personnes. Fêtes interdites. Animaux interdits sauf mention contraire.
9. État des lieux – Ménage
Un état des lieux peut être réalisé. Le logement doit être rendu propre. Frais de ménage possibles de 50 € à 120 €.
10. Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable des vols ou dommages aux effets personnels.
11. Force majeure
En cas d’événement extérieur imprévisible, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée.
12. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Droits d’accès, rectification et suppression.
13. Loi applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Recherche d’une solution amiable prioritaire.
14. Acceptation
La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.